Soudan : tout savoir sur l’accord qui suscite tant d’espoir

Une cérémonie de signature officielle de l’accord de partage du pouvoir entre les parties rivales au Soudan aura lieu le 17 août en présence des dirigeants de différents pays.

Dimanche, le Conseil militaire de transition (TMC) au pouvoir et les Forces de défense de la liberté et du changement (FFC), l’alliance de l’opposition, ont paraphé la déclaration constitutionnelle visant à ouvrir la voie à une transition vers un régime civil après la destitution du président Omar al-Bashir, rapporte Anadolu. Les deux parties ont conclu un accord de partage du pouvoir vendredi après des pourparlers marathon. Elles apposeront leur signature définitive sur la déclaration constitutionnelle le 17 août. En outre, des dirigeants de plusieurs pays d’Afrique et du Moyen-Orient devraient assister à la cérémonie. Le TMC sera aboli un jour après la cérémonie et un conseil présidentiel sera formé. Le conseil, qui sera composé de six civils et de cinq militaires, sera assermenté le 19 août.

Le premier ministre du pays sera nommé avec l’approbation du conseil le 20 août, et il sera assermenté devant le conseil et chef de la cour suprême le 21 août. Le Premier ministre devrait annoncer un Cabinet de 20 membres, qui seront autorisés par le conseil, le 28 août. Le Cabinet devrait commencer ses travaux à partir du 31 août. La première réunion du Cabinet avec le conseil devrait avoir lieu le 1er septembre.

Système légal

Le pays sera gouverné par le Conseil présidentiel provisoire, le gouvernement et le parlement. Le Conseil présidentiel aura des pouvoirs exécutifs limités. Le Parlement aura notamment pour tâche d’adopter des lois, de superviser le gouvernement, de signer des accords. Le parlement sera formé dans les trois mois suivant la formation du Conseil présidentiel, la nomination du Premier ministre et du Cabinet. Au total, 67% de l’assemblée sera composée de membres du FFC, le reste étant composé de membres d’autres groupes politiques non associés à al-Bashir.

La période de transition

Assurer la paix, juger les dirigeants de l’ancien régime, procéder à des réformes juridiques, restructurer les institutions de l’État, le système judiciaire et l’armée et améliorer la situation économique figurent parmi les points les plus importants de la période de transition. Pendant la période de transition, qui durera trois ans et trois mois, le conseil sera dirigé par un général de l’armée pendant les 21 premiers mois, puis par un civil pendant les 18 mois restants. Après la période de transition, des élections auront lieu et l’administration militaire sera entièrement transférée aux civils. Une commission d’enquête indépendante sera créée pour enquêter sur l’incident au cours duquel plus de 100 personnes auraient été tuées lors de la dispersion, le 3 juin, d’une manifestation de sit-in près du quartier général de l’armée à Khartoum.

Au total, onze commissions indépendantes seront créées pour traiter des questions relatives à la paix, aux frontières, aux élections, à la constitution, à la justice, à la société, à la lutte contre la corruption et aux droits de l’homme. Les ministres de la Défense et de l’Intérieur seront nommés par les membres militaires du conseil. Le Soudan est toujours dans la tourmente depuis le 11 avril, date à laquelle l’armée militaire a annoncé la démission du Président al-Bashir, qui avait longtemps siégé de toutes ses forces, après des mois de manifestations populaires contre ses 30 ans de gouvernement et contre la vie chère.