Le « Mamourgate » et la République des malfrats

A l’image du scandale de WATERGATE qui marquera à jamais les annales de l’histoire politique des Etats Unis, le MAMOURGATE est une énorme déflagration qui éclabousse le régime de Macky SALL : c’est le pilier de la gouvernance vertueuse qui s’effondre sous les coups de boutoirs des malversations financières. S’il convient d’exiger l’ouverture d’une information judiciaire par le Procureur de la République dans les plus brefs délais, et d’attendre les conclusions de la justice pour situer toutes les responsabilités dans le carnage financier du siècle, le mode opératoire dans cette affaire, est assimilable en tous points, au braquage d’une banque par une bande de malfrats.

Pour avoir été le premier à alerter l’opinion publique sur les tenants et les aboutissants du scandale des 94 milliards de F CFA, Ousmane SONKO, bénéficie évidemment, jusqu’à preuve du contraire, d’une présomption totale d’innocence dans cette affaire. A ce jour, malgré la publication de documents portant sur de « présumées transactions financières » concernant d’une part la société ATLAS, et d’autre part, la société Mercalex, aucun relevé bancaire n’a été publié faisant état d’un virement de 12 milliards de F CFA au profit d’Ousmane SONKO.

En réalité, l’affaire des 94 milliards de F CFA vient parachever la longue liste des crimes économiques perpétrés sous le septennat de Macky SALL :
L’indemnisation illégale de centaines de millions de F CFA à M’Baye N’DIAYE et Moustapha Cissé Lo en 2013, au titre de réparations pécuniaires après leur exclusion de l’Assemblée nationale sous le régime de WADE, sans aucun fondement juridique (un véritable détournement de deniers publics),
Les révélations compromettantes du rapport 2014 de l’autorité de régulation des marchés publics qui fustigeaient le pillage des deniers publics par des autorités contractantes, le recours abusif aux marchés de gré à gré (71,97% des marchés passés en 2013), les pratiques collusives, les conflits d’intérêts, et le détournement de l’article 76 du code des marchés, pour contourner les règles de mise en concurrence,
Le rapport explosif 2014-2015 de l’OFNAC (Office national de lutte contre la corruption) faisant état de malversations financières, de détournements de deniers publics et d’octrois de subventions à des non ayants droit au COUD, établissant clairement la responsabilité du Directeur Général du COUD, Cheikhou Oumar Hann, sans qu’aucune poursuite judiciaire ne soit engagée à son encontre à ce jour,
L’affaire PETROTIM – Timis Corporation et Cosmos ENERGY impliquant le frère du Président, Aliou SALL actuel Président de la Caisse des dépôts et Consignations, rangée dans les tiroirs de l’OFNAC (cf page 96 du rapport d’activités 2016 de l’OFNAC qui comporte la mention « l’enquête suit son cours »),
L’affaire des 29 milliards de F CFA du PRODAC, dont le principal incriminé, le Ministre Mame Mbaye Niang se pavane dans les médias, alors que sa responsabilité est établie au titre de l’article 28 (alinéa a) du décret n°2014-1212 du 22 septembre 2014 portant code des marchés publics : « Les Personnes responsables des marchés sont pour les marchés de l’État et dans chaque Département ministériel, le ministre chargé du département concerné… ». Mame Mbaye Niang étant Ministre de la Jeunesse à l’époque, et Ministre de tutelle de la structure assurant la gestion du PRODAC, sa responsabilité est directement et pleinement engagée. L’ordre de service N°000151MJECC/SG/CAB/SP (injonction faite à GREEN 2000 de débuter les prestations alors que le marché n’a pas été notifié) porte sa signature, et constitue un délit pénal et une circonstance aggravante, car il a permis le décaissement de fonds, avant la réalisation de la prestation et l’attestation du service fait (paiement sur des prestations fictives).
Le scandale financier au Port autonome de Dakar révélé par la Cour des Comptes concernant une prime de 100 millions de F CFA, encaissée par une commission irrégulière,
L’absence d’audit de la Fondation servir le Sénégal dont la gestion est opaque et émaillée par des scandales financiers à répétition étouffés, en violation des règles d’une fondation d’utilité publique régie par la loi n°95-11du 7 avril 1995 et par le décret d’application n° 95-415 du 15 mai 1995)….A vrai dire, on pourrait multiplier à l’infini la liste vertigineuse des scandales financiers sous Macky Sall (2012 à 2019).
1). Affaire des 94 milliards : La Commission d’enquête, une manœuvre de diversion

Au vu des innombrables scandales listés ci-dessus qui sont non exhaustifs, puisqu’on y peut y inclure les 13 milliards de F CFA versés à BICTOGO au titre d’une indemnisation pour les visas biométriques, et les 52 milliards de F CFA pour la fabrication de cartes d’identité biométriques CEDEAO (dont des centaines de milliers de Sénégalais n’ont jamais vu la couleur) ; les députés godillots de la majorité ont l’embarras du choix pour créer à minima 10 commissions d’enquêtes parlementaires sur les nombreux scandales financiers qui éclaboussent des membres du régime.

L’empressement suspect consistant à créer une commission d’enquête parlementaire dans le scandale des 94 milliards de F CFA prouve que cette affaire est une grenade dégoupillée pour le régime. Pour éviter que cette affaire d’une extrême gravité ne pollue la campagne du candidat Macky SALL, les députés godillots de la majorité, visiblement dépassés par la tournure des événements, cherchent maladroitement, à tout prix, à étouffer le scandale, par la mise sur pied d’une commission d’enquête parlementaire, aux contours totalement flous (une manœuvre de diversion qui ne trompe personne).

2). De l’impossibilité de mettre en place une Commission d’enquête le 28 janvier 2019

Depuis le 20 janvier 2019, Ousmane SONKO est officiellement, candidat à l’élection présidentielle de 2019. Primo, le début de la campagne présidentielle étant fixé au 03 février 2019 (soit dans moins d’une semaine), il est totalement saugrenu de créer une commission d’enquête le lundi 28 janvier 2019 (c’est une habitude, ils agissent d’abord et réfléchissent après). L’assemblée nationale ne peut imposer son agenda à un candidat alors que cette affaire défraie la chronique depuis plusieurs mois. Diantre, que faisait l’assemblée nationale depuis tout ce temps ? En aucune façon, les députés de Benno Bok Yakaar ne peuvent interférer dans l’élection présidentielle de 2019 pour sauver la mise à Macky SALL.

Secundo, il semble que le président du groupe parlementaire Benno Bokk Yakaar, méconnaisse le sens et la portée de l’article 48 du règlement intérieur de l’assemblée nationale : «Les commissions d’enquête sont formées pour recueillir des éléments d’information sur des faits déterminés et soumettre leurs conclusions à l’Assemblée nationale. Si une commission a déjà été créée, sa mission prend fin dès l’ouverture d’une information judiciaire relative aux faits qui ont motivé sa création ». Cette affaire porte sur un scandale financier, d’une ampleur inédite (94 milliards F CFA) qui éclabousse le régime. Les députés godillots de la majorité aux ordres de l’exécutif qui votent mécaniquement sans sourciller les projets de loi ne sont ni indépendants, ni crédibles pour mettre sur pied une Commission d’enquête indépendante et impartiale.

Dans cette affaire, il ne s’agit pas de recueillir des informations, dans le cadre d’un débat inutile à l’assemblée (avec des députés zélés de la majorité) mais de fournir tous les éléments à la justice. Le candidat Ousmane SONKO ayant déjà saisi le Procureur de la République, il appartient à ce dernier d’ouvrir rapidement une information judiciaire. Cette demande a été relayée par les organisations de la société civile. Affirmer qu’il s’agit d’une affaire privée et que le contribuable n’est pas lésé dans cette affaire prouve que les partisans du régime ont perdu le Nord.

En sa qualité de candidat à l’élection présidentielle, et à moins d’une semaine de la campagne présidentielle qui débutera le 03 février 2019, Ousmane SONKO a parfaitement le droit de ne pas déférer à une convocation dont le caractère politique n’est plus à démontrer puisque cette commission d’enquête n’a pas pour objet d’établir la vérité, mais de défendre le candidat Macky Sall. Au demeurant, même si Ousmane SONKO décidait de son plein gré, de se présenter devant cette commission loufoque, la jurisprudence d’Alexandre BENALLA « je réserve les éléments à ma disposition à la justice » serait de rigueur. A chaque question, la réponse de Sonko pourrait invariablement être la même.

Seybani SOUGOU
Juriste