L’Assemblée nationale française examine la loi-cadre sur la restitution des objets d’art pillés

En France, les députés examinent ce lundi le projet de loi visant à simplifier la restitution aux pays d’origine des œuvres d’art pillées pendant l’époque coloniale.

Le pays détient toujours des dizaines de milliers d’œuvres d’art et d’autres objets de grande valeur pillés par son empire colonial.

Le projet de loi visant à les restituer a été approuvé à l’unanimité par le Sénat en janvier dernier et doit désormais être entériné par l’Assemblée nationale avant d’entrer en vigueur.

Conçu pour simplifier la procédure, le projet de loi à l’examen vise spécifiquement les biens acquis entre 1815 et 1972.

Un engagement du président français

Le président Emmanuel Macron s’est engagé à restituer ces biens culturels et est allé plus loin que ses prédécesseurs en reconnaissant les abus commis par la France en Afrique par le passé.

Le pays est depuis submergé de demandes de restitution, notamment de la part de l’Algérie, du Mali et du Bénin.

En 2025, le Parlement français a approuvé la restitution à la Côte d’Ivoire d’un « tambour parlant » que les troupes coloniales avaient pris à la tribu des Ébriés en 1916. Celui-ci a été restitué en mars dernier.

Lors d’une visite à Ouagadougou, la capitale du Burkina Faso, peu après son entrée en fonction en 2017, Macron a promis que la France n’interviendrait plus jamais dans ses anciennes colonies et s’est engagé à faciliter la restitution du patrimoine culturel africain dans un délai de cinq ans.

Les anciennes puissances coloniales européennes ont progressivement entrepris de restituer certaines œuvres d’art acquises lors de leurs conquêtes impériales, mais la France est freinée par sa législation actuelle, qui exige que chaque objet de la collection nationale fasse l’objet d’un vote individuel.

Le projet de loi a fait l’objet de querelles politiques en France, le parti d’extrême gauche La France insoumise (LFI) estimant que son champ d’application devrait être élargi.

Le Rassemblement national, parti d’extrême droite, souhaite quant à lui limiter la restitution des œuvres d’art de l’époque coloniale aux seuls États entretenant des relations « cordiales » avec la France.

Une série de coups d’État en Afrique de l’Ouest a porté au pouvoir ces dernières années plusieurs juntes militaires hostiles à Paris dans d’anciennes colonies françaises d’Afrique de l’Ouest.

En 2023, la France a adopté deux lois dites « cadres » visant à restituer des objets relevant de deux catégories : l’une concernant les biens spoliés aux familles juives pendant la Seconde Guerre mondiale, et l’autre le rapatriement de restes humains provenant de collections publiques.