Impôts : trois techniques des multinationales pour dribbler le Fisc
Selon les chiffres officiels publiés en janvier dernier, l’évitement fiscal coûte au Sénégal environ 500 milliards de francs CFA par an. Et du fait de la non exhaustivité des contrôles, ce montant s’avère inférieur par rapport à la réalité.
D’après un rapport de l’ONG Tax Justice Network, publié en novembre 2020, les multinationales sont à la pointe de cette pratique qui consiste à ne pas payer ou à payer peu l’impôt. Sur les 259 millions de dollars (159 milliards F CFA) perdus par l’administration fiscale sénégalaise cette année-là, 242 millions de dollars (149 milliards F CFA) l’ont été à cause des multinationales.
D’après l’inspecteur des impôts Élimane Pouye, interrogé par Enquête, ces entreprises géantes utilisent généralement trois techniques. Il y a le prix des transferts : «Il s’agit de la valeur des transactions intragroupes, entre entreprises qui sont liées et qui se trouvent dans des juridictions différentes, précise Élimane Pouye. Quand des entreprises liées font des transactions, elles ont tendance à surfacturer ou sous-facturer les transactions pour aboutir à un transfert direct ou indirect du bénéfice.»
Le détournement des exonérations constitue pour les multinationales un autre moyen de dribbler le Fisc. «Une entreprise peut disposer d’un titre d’exonération et procéder à des détournements d’objectifs, explique Élimane Pouye. Par exemple, vous êtes une entreprise minière exonérée de taxes sur les matériels importés liés à votre activité. Vous pouvez être tenté d’en user pour des chantiers de construction ou des chantiers qui n’ont rien à voir avec l’extraction minière.»
Troisième voie possible : les conventions fiscales entre pays. «Nous avons des conventions de non double imposition qui permettent de faciliter les relations commerciales et économiques entre États. Il a été démontré que les multinationales qui veulent investir dans un pays, utilisent les réseaux de conventions pour voir là où elles vont domicilier le siège de leur entreprise pour payer moins», révèle l’inspecteur des impôts, toujours dans Enquête.
