Dialogue national: la question de la Liberté de candidature agitée pour « sauver » Khalifa Sall et Karim Wade
Les débats sont chauds au Dialogue national qui se poursuit toujours. Mardi 18 février 2020, les différents acteurs se sont penchés sur quatre questions portant sur la liberté de candidatures, sur le droit de marche notamment l’arrêté Me Ousmane Ngom, l’article 80 parlant d’offense au chef de l’Etat et sur le cumul des fonctions de président de la République et de chef de parti. Des avancées notables ont été notées sur la question de la liberté de candidatures permettant à la classe politique de mettre sur la table la question de l’amnistie de Karim Wade et Khalifa Sall. Les débats devraient connaitre une bonne évolution demain jeudi.
Dans cette perspective, les acteurs du Dialogue politique ont retenu une reformulation des articles 31 et 32 du Code électoral qui évoquent globalement la perte des droits électoraux des condamnés pour divers crimes. L’article 31 il indique notamment que « Ne doivent pas être inscrits sur la liste électorale : les individus condamnés pour crime ; ceux condamnés à une peine d’emprisonnement sans sursis ou à une peine d’emprisonnement avec sursis d’une durée supérieure à un mois, assortie ou non d’une amende, pour l’un des délits suivants : vol, escroquerie, abus de confiance, trafic de stupéfiants, détournement et soustraction commis par les agents publics, corruption et trafic d’influence, contrefaçon et en général pour l’un des délits passibles d’une peine supérieure à cinq (05) ans d’emprisonnement ».
Quant à l’article L.32, il dispose que « Ne doivent pas être inscrits sur la liste électorale pendant un délai de cinq (05) ans à compter de la date à laquelle la condamnation est devenue définitive, les condamnés pour un délit visé à l’article L31 ». Seulement voilà, au niveau de la Commission du dialogue politique, l’on estime que ces deux lois sont en contradiction avec l’article 730 du Code de Procédure pénale. Ce dernier donne au juge la possibilité de prononcer une peine complémentaire pouvant notamment porter sur la perte des droits civiques ou électoraux. Or, s’agissant aussi bien du jugement de Karim Wade devant la CREI que de celle de Khalifa Sall pour l’affaire de la caisse d’avance de la mairie de Dakar, aucun des juges n’a prononcé une peine complémentaire ordonnant la perte de leurs droits électoraux.
Cette brèche pourrait sauver les deux hommes qui pourraient donc préten- dre participer aux prochaines joutes électorales. Du moins selon des sources ayant participé à la rencontre d’hier du Dialogue national.
Pas de consensus sur le cumul Président et chef de parti
Par rapport au droit de marche, notamment le fameux arrêté Ousmane Ngom qui interdit toute manifestation dans la zone sensible du Plateau abritant entre autres le palais présidentiel et le ministère de l’Intérieur, la majorité souhaite que ce point soit soumis à la commission « Justice et paix » du Dialogue national, alors que pour l’Opposition et les « Non alignés », il doit être débattu par la Commission du dialogue politique parce que ce n’est pas une question de sécurité transfrontalière ou de terrorisme.
S’agissant de l’article 80 qui parle d’offense au chef de l’Etat, un consensus a été trouvé pour un réaménagement d’un tel dispositif afin d’éviter que tout président de la République puisse l’utiliser pour contrer d’éventuels ennemis politiques. Le dernier point où il n’y a eu aucun consensus, c’est notamment la question du cumul des fonctions de président de la République et de chef de parti. La majorité s’est complètement braquée sur ce point. Elle ne veut aucun dialogue sur ce point. « Nous avons eu une discussion très houleuse et chaude aujourd’hui (hier mardi, ndlr) sur le point 7 du Dialogue qui inclut notamment l’arrêté Me Ousmane Ngom, l’article 80, l’autorisation de marche et surtout la question liée à l’amnistie de Khalifa Sall et de Karim Wade ainsi que sur le cumul de chef de l’Etat et président de parti » confient les sources du journal Le Témoin.
A les en croire, aucune décision n’a été prise sur ces différents points de l’ordre du jour. « Pour le moment, je peux vous dire que rien n’est encore clair ou décidé. Mais d’ici ce jeudi, vous pouvez obtenir des informations plus claires sur ses différents points du dia- logue », assurent les mêmes sources.
