Sénégal:Menaces sur le service public de la justice : Ismaïla Madior Fall en sapeur-pompier
koumpeu.com–Le Bureau Exécutif National (BEN) du Syndicat des Travailleurs de la Justice (SYTJUST) a rencontré Monsieur le Garde des Sceaux et les membres de son cabinet aujourd’hui 23 février 2018, à 16 heures, au siège dudit Ministère.
A cette occasion, le syndicat a dénoncé les blocages et le dilatoire concernant l’adoption des projets de décrets qui prennent en charge les préoccupations légitimes des travailleurs de la justice. Le syndicat est convaincu que certains fonctionnaires sont à l’origine de ces lenteurs.
Le BEN a indiqué à Monsieur le Ministre de la Justice le fait qu’il pèse sur lui l’obligation de prendre les choses en main et de veiller lui-même au suivi du dossier en impliquant directement le chef du gouvernement, le Ministre de la Fonction publique et le Ministre de l’Economie et des Finances. Pour le Sytjust, seule cette posture pourrait désamorcer la bombe sociale dans le secteur public de la Justice.
Les plénipotentiaires du SYJUST ont soutenu devant le Garde des Sceaux que tous les réglages pour l’adoption des projets de décrets pouvaient être effectués en moins de dix jours; que dès lors, rien ne justifie le retard qui a provoqué l’exaspération des travailleurs de la Justice.
Sur quoi, Monsieur le Ministre de la Justice, après avoir reconnu la légitimité et la pertinence des récriminations du syndicat a déclaré être en phase, sur toute la ligne, avec les travailleurs de la Justice.
Après cela, Monsieur le Garde des Sceaux s’est engagé à prendre toutes les mesures et à mener les diligences nécessaires dès la semaine prochaine.
Séance tenante, une autre rencontre entre Monsieur le Ministre de la Justice et le BEN a été fixée pour vendredi prochain à la même heure et au même endroit pour assurer conjointement le suivi, l’évaluation et le contrôle de l’exécution de son engagement.
Une séance de travail entre BEN et les services techniques du Ministère de la Justice est également prévue lundi prochain, à 9 heures pour la mise en œuvre de ce qui a été arrêté.
Après 1 heure 30 minutes de discussions, la séance a été levée.
Le BEN rendra compte à la base pour déterminer la conduite à tenir.
Pour rappel, le Syndicat des Travailleurs de la Justice (SYTJUST) exige du gouvernement l’adoption sans délai :
· Du projet de décret modifiant le décret n° 2010-707 du 10 juin 2010 portant organisation et fixant les règles de fonctionnement du Centre de Formation judiciaire (CFJ) (1) ;
· Du projet de décret modifiant le décret n° 2011-509 du 12 avril 2011 portant statut particulier des fonctionnaires de la Justice (2) ;
· Du projet de décret fixant le mode de répartition des sommes versées au titre des droits de délivrance des actes en matière civile, commerciale, criminelle, correctionnelle, de simple police, des sommes retenues sur paiements effectués dans le cadre des saisies-rémunération et d’apposition de la formule exécutoire sur les ordonnances de contrainte en matière sociale (3) ;
· Du projet de décret fixant les droits de dépôt et de délivrance des actes en matière civile et commerciale, et d’apposition de formule exécutoire sur les ordonnances de contrainte en matière sociale (4) ;
· Du projet de décret modifiant le décret n° 2014-769 du 12 juin 2014 abrogeant et remplaçant le décret n° 91-490 du 8 mai 1991 fixant les conditions d’attribution et d’occupation des logements administratifs (5).
Fait à Dakar, le 23 février 2018
Le Bureau Exécutif National
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