L’enquête préliminaire Sur Israël continue: CPI
La Cour pénale internationale répond à la demande du ministre des Affaires étrangères palestinien.
La Cour pénale internationale (CPI) a répondu mardi à une demande du ministre palestinien des Affaires étrangères pour une enquête sur l’établissement de colonies de peuplement israéliennes et des présumés crimes de guerre.
« Depuis le 16 janvier 2015, la situation en Palestine a fait l’objet d’un examen préliminaire afin de déterminer si les critères d’ouverture d’une enquête sont remplis », a déclaré Fatou Bensouda, procureur général de la CPI, aux Pays-Bas.
« Cet examen préliminaire a connu des progrès importants et continuera à suivre son cours normal », a-t-elle expliqué.
Bensouda a précisié que son bureau évalue et analyse toutes les informations reçues de façon indépendante, quel que soit l’auteur.
« Une déclaration de renvoi ou une déclaration au titre de l’article 12 (3) ne conduit pas automatiquement à l’ouverture d’une enquête.
Il ne fait aucun doute que dans cette situation et dans toute autre situation parvenant à mon bureau, je prendrai toujours la décision justifiée par mon mandat au titre du Statut de Rome. »
Le Statut de Rome permet à la CPI d’enquêter si un génocide, des crimes contre l’humanité, des crimes de guerre et des crimes d’agression ont été commis dans un État qui ne peut ou ne veut pas enquêter lui-même.
Le 14 mai, au moins 65 manifestants palestiniens non armés à Gaza ont été tués – et des milliers d’autres blessés – par d’intenses tirs de l’armée israélienne.
Les manifestations ont coïncidé avec le 70e anniversaire de la création d’Israël en 1948 – un événement que les Palestiniens appellent «la catastrophe» – et la relocalisation de l’ambassade des États-Unis à Jérusalem, qui a eu lieu le même jour.
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