L’approche de la gouvernance territoriale d’Ousmane Sonko

La décentralisation est un partage de pouvoirs, Bruno Rémond la définit comme « un partage des pouvoirs entre l’Etat et la collectivité, suivant des modalités variables en fonction des traditions historiques de chaque pays ». Le Sénégal a opté pour une politique décentralisation prudente, progressive et irréversible. Depuis la 1 ère  réforme majeure de 1972 jusqu’à la dernière de 2013 appelée acte 3 en passant par la 2ième  réforme de 1996, les relations entre l’Etat et les collectivités territoriales ont sensiblement évolué avec un acquis de 9 domaines de compétences transférées.

Malgré tous les efforts consentis, les objectifs escomptés ne sont pas toujours atteints à cause principalement de la faiblesse de la gouvernance territoriale accentuée par une multiplicité d’acteurs avec des logiques et des préoccupations différentes, mais aussi de l’incohérence et de l’inefficience des mécanismes de financement  du développement territorial.

La dernière réforme de 2013 portant « acte 3 de la décentralisation », bien qu’ayant bien posé le constat sans appel de la faiblesse financière des collectivités territoriales, n’a proposé aucune solution, préférant la renvoyant à des travaux ultérieurs.

Aujourd’hui, les collectivités territoriales sont sous-perfusion et dépendent inéluctablement des fonds alloués par l’Etat, principalement le fond de dotation à la décentralisation et le fond d’équipement aux collectivités territoriales. Ces fonds de dotation et de concours votés dans la loi de finance de 2018 ont été disponibles dans les collectivités territoriales qu’au mois de Septembre à 3 mois de la fin de l’année budgétaire remettant ainsi en cause la planification des collectivités décentralisées. Ainsi, les travailleurs des institutions qui dépendaient de ces fonds sont restés 9 mois sans salaire.

En plus, la faiblesse du recouvrement des taxes des collectivités territoriales, surtout dans les nouvelles communes rurales, avait fini d’installer les municipalités dans une expectative déconcertante à cause d’un manque criard de ressources financières. On fait semblant de décentraliser sans un transfert effectif de compétences et surtout de moyens. Alors que la loi 2013-10 du 28 Décembre 2013 portant Code Général des Collectivités Locales modifié, notamment en son article 4 stipule que « tout transfert de compétence à une collectivité doit être accompagné concomitant par l’Etat à celle-ci, des ressources et moyens nécessaires à l’exercice normal de cette compétence ».

Pour pallier à cette situation Ousmane Sonko propose des solutions basées sur 4 axes d’intervention :

–          Le renforcement de la fiscalité locale par une meilleure répartition de la charge fiscale entre les différentes branches de l’économie (commerce, industrie, service, etc.)

–          Une meilleure administration de l’impôt local grâce à la création d’un cadre institutionnel qui regroupera tous les intervenants de la chaine fiscale.

–          Le renforcement des dotations d’Etat car les montants alloués aux entités décentralisées s’avèrent très insuffisants pour une couverture correcte de leurs dépenses de fonctionnement et le financement de leurs investissements.

–          Le changement dans les autres sources de financement à travers un réaménagement des instruments de financement de leurs infrastructures. Il s’agit de mécanismes tels que les emprunts (classique ou obligatoire), les partenariats publics privés (PPP) et le dispositif de la coopération décentralisée qui doit être réadapté.

Des réformes institutionnelles fortes contribueront à impulser notre pays dans la sphère des nations émergentes. Car selon Francis Fukuyama « un peut ne peut aller à l’émergence que lorsqu’il règle ses problèmes institutionnels ».

Les solutions proposées par Sonko dans le cadre de la politique de décentralisation sont novatrices, dans la mesure où elles permettent aux collectivités décentralisées de disposer de moyens additionnels jusque-là non exploités depuis l’accession du Sénégal à la souveraineté internationale.

Ø  le développement local regroupe un ensemble de stratégies concertées pour le développement endogène des territoires et repose sur la mise en œuvre des ressources humaines, naturelles, technologiques et financières du milieu. Il requiert donc une participation effective des acteurs locaux dans la transformation de ces ressources.

Sonko propose une gestion de proximité des affaires territoriales à la base et des collectivités fortes capables d’assister l’Etat dans la définition et de le suppléer dans l’exécution des politiques locales de développement. Cette vision revêt 2 axes de reformes :

–          Consolider la communalisation intégrale pour une gouvernance administrative de proximité, en dotant les municipalités de moyens conséquents ;

–          Eriger le Sénégal en 6 grandes régions-pôles de développement durable, véritables laboratoires d’expérimentation, d’impulsion et d’éclosion des politiques économiques et sociales. Celles-ci auront des compétences, notamment en matière agraire.

Ø  L’aménagement du territoire constitue pour les géographes un outil pertinent de gouvernance. Selon Fabienne Leloup, Laurence Myard et Bernard Pecqueur : « la conception géographique de la gouvernance axée sur le territoire réside sur le fait que les limites du territoire ne peuvent pas être définies en référence à un périmètre politico-administratif ou comme un fragment d’un système productif national, elles définissent le lieu d’intersection de réseaux (physiques ou humains, formels ou informels), de stratégies et d’interdépendances entre partenaires reliés entre eux, le lieu de production, de négociation de partage d’un avenir commun ».

Partant de cette idée nous pouvons dire que la gouvernance territoriale se conçoit comme un système dans lequel l’ensemble des acteurs sont indispensablement liés.

Les Politiques d’aménagement du territoire ne peuvent aboutir à un développement local réussi sans une adhésion et une participation effective des acteurs et des organisations locales. Le centrisme étatique s’avère inefficace pour résoudre harmonieusement les préoccupations sociales, économiques et culturelles qui émanent de la base. Selon Sonko en matière de gouvernance territoriale, il s’agit de remplacer l’hyper centrisme par une vraie décentralisation.

La vision du Président Ousmane Sonko consiste à doter le Sénégal de 2 paliers d’autorités et de décisions politiques distinctes : le niveau central et les 6 pôles régionaux. Chaque palier sera souverain (au moins autonome) en ce qui concerne certaines compétences exécutives, et d’autres compétences seront partagées. Cependant  l’Etat se chargera du contrôle à postériori…

Serigne Dieng- Enseignant (Master 2 : Espace, Société et Développement (Aménagement et Gestion Urbaine en Afrique) à l’UCAD)

Coordonnateur de la Section Pastef de la commune de Sakal (Départem

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