DIAGNOSTIC D’UN ÉTAT DÉLIQUESCENT
Les libertés fondamentales bafouées, la justice malmenée, l’État de droit piétiné
On peut dire du septennat du président Macky Sall à la tête de l’État sénégalais qu’il aura été celui d’un rendez-vous manqué avec le peuple. Alors qu’il a fait une campagne électorale sur le thème de la rupture avec les pratiques despotiques, néo-patrimonialistes, claniques de son prédécesseur Abdoulaye Wade, il a déçu l’ensemble des Sénégalais par sa propension à marcher sur les traces de celui qui a été son mentor. Sa promesse d’une République restaurée dans ses fondements comme le souhaitait le peuple des Assises nationales a fait long feu !
Le pays attend toujours la mise en œuvre des conclusions des assises nationales notamment l’adoption d’une constitution consacrant de véritables corps de contrôle de l’État pour mettre fin à la prédation et la spoliation des ressources. À la place nous assistons à une reddition sélective des comptes, l’instrumentalisation de la justice à des fins politiques. Au plan des libertés politiques et démocratiques nous sommes revenus aux années de plomb de l’ère senghorienne (1963 – 1974) avec l’embastillements d’opposants, des procès pour ceux qui refusent d’intégrer la coalition présidentielle. Sous prétexte de « rationaliser » les candidatures aux élections, Macky Sall a fait voter une loi scélérate dite de « parrainage citoyen » qui fait le lit d’une ploutocratie.
L’application de cette loi dite de parrainage a donné lieu à ce que nombre de concitoyens ont appelé « une mascarade ». Dans un exercice surréaliste de confusion sur son rôle, ses attributions, les principes qui président à son existence, le Conseil constitutionnel a invalidé la candidature de valeureux filles et fils de notre pays. Préférant son confort à la recherche de la vérité sur la réalité du soutien populaire derrière chaque candidature, le Conseil constitutionnel a délégué aux services du ministre de l’intérieur le processus de validation en en procédant à un exercice de croisement de fichiers informatiques.
Au plan judiciaire, le Sénégal est en passe de devenir le pays le plus condamné par la Cour de justice de la CEDEAO. Les entorses à la présomption d’innocence, les détentions préventives anormalement longues, celles arbitraires, les refus délibérés de rendre justice sont autant de griefs devenus systématiques qui valent à notre pays d’être cloué au pilori. Jamais dans l’histoire de notre pays, le temps de la justice n’a autant coïncidé avec l’agenda politique. Des procédures sont engagées sur des bases fallacieuses en toute célérité pour s’en prendre aux adversaires politiques, tandis que lorsque des alliés du pouvoir sont mis en cause, la justice rentre en hibernation. Et plus grave même lorsqu’il s’agit de crimes de sang. Le ministre de la justice, véritable satrape d’un régime aux abois, a fini de montrer qu’il n’est point le garde des sceaux mais plutôt le garde des siens et des coquins. Sans vergogne, il s’immisce dans des affaires pendantes devant les juridictions. Cerise sur le gâteau, c’est par le mépris qu’il répond au droit à la réserve que lui rappellent les syndicats de la corporation !
Le régime malmène l’État de droit au point de saper ses bases. Qui a dit qu’il y a « des incertitudes juridiques quant à la bonne version de la constitution » ? Ce n’est point un opposant mais le président du Conseil constitutionnel !!!
Une gouvernance marquée par la gabegie, l’incompétence, l’arrogance et l’inconséquence
Le train de vie de l’État est une source de prédation avec les Agences, ministères et conseillers à foison, les fonds politiques non contrôlés, etc. Des institutions sont créées à tour de bras pour satisfaire une clientèle politique, dont la particularité est d’avoir servi tous les régimes qui se sont succédés au Sénégal depuis un demi-siècle.
La question casamançaise n’a pas connu d’évolution significative, confinant la région méridionale dans une situation de ni paix ni guerre qui empêche de se projeter dans l’avenir.
La présidence de Macky Sall a donné un regain de vigueur au vieux système françafricain qui fonctionne à grand renfort de marchés de gré à gré, d’utilisation de l’Agence Française de Développement et des C2D comme moyens d’assurer des marchés aux grandes entreprises françaises et de projets très onéreux comme le TER qui sont loin des priorités des populations.
Le gouvernement privilégie des dépenses de prestige à coups de centaines de milliards, à la réalisation desquelles, il écarte les entreprises nationales, entravant ainsi le développement du tissu industriel national. Ces dépenses sont financées en grande partie par des emprunts, qui livrent le pays aux mains des marchés financiers. D’importants gisements de pétrole et de gaz viennent d’être découverts au large du pays et la spoliation continue de plus belle, entre l’immixtion présumée de la famille du Président et des contrats signés en violation même du code minier et l’absence d’effort de maîtrise par le pays des outils de l’exploitation de ce pétrole. Il en est ainsi depuis toujours avec les mines de fer, d’or, de zircon dont recèle le pays. Pendant ce temps l’école, l’éducation, la formation, la santé sont en pleine voie de privatisation faute d’investissement de l’État sur ces véritables ressorts du développement économique et social du pays. Combien sont-ils, ces anciens travailleurs d’entreprises ayant fermé, dont les droits ont été reconnus par les tribunaux et qui attendent l’application des décisions de la justice ?
Une politique économique de bradage des intérêts stratégiques du pays, d’endettement inconsidéré, de croissance dans développement
Depuis le milieu des années 80, le Sénégal est sous la coupe réglée des institutions de Brettons Woods (Banque mondiale, Fonds monétaire international). Elles imposent des politiques néo-libérales inspirées du Consensus de Washington. Que ces politiques aient pour nom Ajustement structurel, stratégie de croissance accélérée, initiative PPTE (Pays pauvres très endettés), Document de stratégie de réduction contre la pauvreté (DSRP), Plan Sénégal Émergent (PSE) elles ont en commun d’être fondées sur le postulat que les forces du marché sont les mieux à même de favoriser la croissance économique, qui elle-même est confondue avec le développement. Le postulat de cette théorie est que la croissance économique est favorable à la création d’emplois et au développement humain compris comme réducteur de la pauvreté. Pour ce faire, il faut libéraliser le commerce, déréguler le secteur financier, réduire la sphère d’intervention de l’État. Le régime de Macky Sall n’a pas mis fin à ces politiques, tout au contraire, il les a redynamisées.
Depuis 2015, selon la propagande officielle complaisamment relayée par les Institutions financières internationales, le Sénégal a une croissance économique supérieure à 6,5% par an. Cette prétendue croissance, fruit d’artifices comptables et de mensonges d’État ne se traduit pas par une amélioration des finances publiques. Des lois des Finances rectificatives sont votées chaque année devant la discordance entre les promesses de croissance et la réalité des recettes fiscales. Pour faire bonne figure, le gouvernement s’est lancé dans une politique d’endettement tous azimuts. Des eurobonds, des obligations sous-régionales, etc., tout y passe. Selon la BCEAO, le stock de la dette est passé de 2048,6 milliards en 2012 à 4483,144 milliards au 31 décembre 2017, soit le double. En mars 2018 des eurobonds d’un milliard de dollars et d’un milliard d’euros ont été émis Tout cela pourquoi faire ? Des projets de prestige, sans un aucun impact sur la structure de l’économie sénégalaise. De l’argent pour engraisser les firmes françaises en retard dans la compétition internationale et qui retrouvent dans un autre pays, comme au « beaux temps » de la colonisation, un marché captif.
Mais à bien regarder la situation, on se rend compte qu’il y a une détérioration du solde global des échanges. Le solde des transactions courantes est à -5% du PIB. L’encours de la dette publique a augmenté, de 57 % du PIB en 2015 à 61,4 % du PIB en 2017. Avec la récente émission d’euro-obligations en mars 2018, ce ratio d’endettement est passé à 65 % du PIB.
Le Sénégal peine à diversifier son économie, dont la base reste étroite et fortement dépendante des produits bruts sans valeur ajoutée. Cette économie extravertie génère une croissance sans réel développement endogène. Un phénomène aggravé par le Franc CFA qui prive le pays de sa souveraineté monétaire, asphyxie l’économies et favorise la fuite des capitaux.
L’industrialisation ne progresse guère et les rendements agricoles stagnent ou régressent
De la politique sociale, de la lutte contre la pauvreté et de l’emploi
Le Sénégal s’est engagé depuis une quinzaine d’années dans des politiques dites de réduction de la pauvreté ou encore, selon le jargon bureaucratique de la Banque mondiale, dans la protection des groupes vulnérables. La réduction du taux de pauvreté a quasiment stagné à partir de 2005 pour atteindre 46,7% en 2011 et l’extrême pauvreté n’a pas significativement diminué depuis 2001.
Le Sénégal affiche encore des scores faibles en termes de taux de mortalité infanto-juvénile et maternelle. L’un des obstacles aux progrès sanitaires au Sénégal est que la détermination des politiques sanitaires échappe aux acteurs. Sous prétexte de santé globale, la santé publique internationale sous l’influence des grandes firmes pharmaceutiques, des fondations privées américaines et quelques pays riches dictent un agenda qui ne prend en compte que certaines pathologies spécifiques (sida, poliomyélite et paludisme) à des fins d’éradication au détriment d’une approche systémique. Il faut favoriser l’extension des logiques solidaires comme la mise en place de couverture sanitaire universelle financée de manière pérenne comme le préconise l’OMS.
Des propositions
Il faut restaurer l’État de droit, mettre en place un cadre démocratique permettant la participation des citoyens à l’élaboration des politiques publiques. Le cadre juridique des partis politiques doit être profondément revu et adapté au contexte actuel. Il faut l’adoption d’une législation sur le financement de la vie politique, en particulier le financement des campagnes électorales et des partis politiques.
La justice doit inspirer le respect. Pour cela il faut lui permettre d’avoir sa libre administration. Il faut qu’un terme soit mis aux incertitudes judiciaires. Le texte de la constitution doit être disponible et les lois votées après de véritables débats à l’Assemblée nationale. Que la loi, de son élaboration à son adoption fasse l’objet d’une publicité permettant aux citoyens de s’en faire une bonne idée.
Les collectivités locales doivent jouer pleinement leur rôle et les dotations du pouvoir central en fonction des missions qui leur sont assignées.
On doit faire le constat que les politiques menées au Sénégal depuis plusieurs décennies dont il n’est plus à démontrer qu’elles sont inspirées du Consensus de Washington et du Consensus dit post-Washington ont fait long feu. Elles ne sont pas parvenues à susciter un changement structurel assez rapide pour résoudre les problèmes pressants du développement au Sénégal. En particulier, un aspect essentiel est qu’un cadre classique traitant uniquement de la préservation de la stabilité macroéconomique ne suffit pas pour accélérer le changement structurel.
Il faut remédier à la situation actuelle en matière monétaire. Nous parlons évidemment du franc CFA, dont le carcan actuel est de moins en moins accepté dans les populations mais qui est maintenu sous respiration artificielle par des réseaux de ceux qui profitent. La politique monétaire doit sortir du cadre de la gestion réglementaire de la stabilité macroéconomique. Si l’on reconnaît que la stabilité est importante pour la promotion de l’investissement intérieur et étranger, elle doit s’accompagner de la recherche de l’objectif de développement durable, objectif à plus long terme.
La population du Sénégal a dépassé 15 millions en 2015. Elle est caractérisée par sa croissance rapide, sa jeunesse avec près de 43% de moins de 15 ans. La population en âge de travailler représente 53% de la population totale. Le ratio de dépendance démographique se situe autour de 1, ce qui donne un niveau de charge important pour les actifs. Si cette croissance démographique peut être considérée comme une chance : puisque synonyme de jeunesse, de dynamisme, d’urbanisation accélérée. Il s’en faut de peu pour qu’elle soit source de périls si le décollage économique ne parvient pas à réduire la pauvreté en permettant aux milliers de jeunes qui arriveront chaque année sur le marché du travail d’avoir un emploi décent. Il faut créer les conditions d’une croissance démographique maîtrisée.
Il faudra dans les années à venir augmenter les niveaux d’investissement en éducation et satisfaire les besoins en emplois qui iront grandissant.
Il faudra augmenter le niveau d’éducation de la population active. Cela passe certes par une élévation des taux de scolarisation au niveau du primaire et secondaire mais aussi par une amélioration de la qualité de la formation. Il s’agira donc de créer les conditions d’avoir une main d’œuvre de qualité et qualifiée.
Il faut mettre un terme à la manipulation du fichier électoral et moderniser l’état-civil, en
- Rendant contraignant pour les services de l’état civil d’inscrire toutes les naissances sur leurs registres. Ceci mettrait fin, en particulier, à la situation inadmissible d’enfants privés d’examens scolaires faute d’état-civil, et à l’existence d’enfants dits « inexistants » ou « fantômes » car ne figurant sur aucun registre de statistique du pays.
- Rendant contraignant pour les services du fichier électoral d’inscrire automatiquement les sénégalais sur les listes électorales dès leur majorité à 18 ans.
- Facilitant la démarche de signalement sur le fichier électoral de changement de domicile.
- Rendant public et de façon permanente la carte électorale localisant les bureaux de vote.
Le Sénégal se vide de sa matière grise et de ses compétences. Chaque année, de nombreux étudiants, chercheurs Sénégalais quittent le pays pour aller poursuivre leurs études en Europe ou en Amérique du Nord. Une formation hautement qualifiée en Europe ou en Amérique du Nord est une chance pour la jeunesse de revenir au service de son pays d’origine. Mais, une fois le diplôme en main, retourner au Sénégal à la fin de ses études devient une décision difficile à prendre, compte tenu des conditions de vie dans les pays d’accueil comparées à celles qu’ils ont laissées en partant.
Il nous faut créer l’espoir en chaque jeune sénégalais pour que le retour au Sénégal ne soit perçu comme un risque mais comme la perspective d’une carrière riche et exaltante.
Le pays devra augmenter ses investissements en capital physique. Cet objectif passe par la mise en place d’un cadre incitatif et sécurisant pour les investisseurs. Pour cela Il faudra mettre en place un corpus juridique clair et précis et les mécanismes règlements des litiges qui inspirent la confiance. L’État devra bien évidemment continuer à jouer son rôle de locomotive mais en s’assurant du caractère stratégique de ses investissements mais aussi en faisant en sorte qu’ils soient porteurs d’une croissance inclusive. L’augmentation physique doit permettre une meilleure productivité globale des facteurs.
Dans le domaine de la santé, il faut travailler à remédier aux disparités dans l’utilisation des services de santé entre Dakar et les autres régions, surtout les plus pauvres. Il faut mettre un terme entre l’inéquité dans la répartition des dépenses d’investissement entre les villes et les zones rurales (centres de santé, postes de santé, districts, maternités rurales et cases de santé).
La politique de santé doit être le fruit du débat citoyen et démocratique éclairer par les connaissances épidémiologiques sur les priorités, et mue par la nécessité d’assurer l’équité du système sanitaire.
Les diverses études épidémiologiques menées dans notre pays sur la mortalité et la morbidité des enfants ont montré une forte corrélation entre le niveau d’instruction des mères et l’état de santé des enfants. Il faut pour que l’éducation et l’alphabétisation soit comprises comme ayant des externalités dans le champ de la santé.
Au nom d’un groupe de camarades,
- Dr Félix ATCHADE, Membre de la Coordination PIT-SENEGAL de France
- Dr Sette DIOP, Membre de la Coordination PIT-SENEGAL de France
- Dr Mohamed Lamine LY, Membre du Comité Central du PIT-SENEGAL
