Selon un tribunal fédéral suisse, Pascal Collard, un trader de nationalité belge aurait versé de l’argent liquide au président congolais Denis Sassou-Nguesso pour décrocher des contrats pétroliers. Ce que démentent des autorités congolaises.

Encore un coup de semonce sur la tête de Sassou-Nguesso et ses proches. Le chef de l‘État congolais est de nouveau mêlé à une affaire de corruption. C’est le trader belge Pascal Collard condamné le 28 août dernier par un tribunal fédéral suisse à une peine de 18 mois de prison avec sursis pour corruption liée à ces accords pétroliers, qui accuse Denis Sassou-Nguesso d’avoir reçu des pots-de-vin.

D’après un tribunal fédéral de Suisse, Collard a déclaré que les dirigeants de Gunvor étaient au courant des paiements et les ont approuvés pour remporter les transactions entre 2009 et 2011. Ainsi qu’il est notifié dans la déposition approuvée par le tribunal fédéral.

Lequel tribunal indique avoir enquêté pour répondre à la question de savoir si Gunvor avait joué un rôle dans des pratiques de corruption ou des manquements à la responsabilité des entreprises liés aux accords.

Gunvor se défend

Mais, des accusations rejetées par Gunvor. « Aucun membre de la direction n’était au courant du projet de corruption de l’ancien employé ou de ses efforts pour frauder la société », dément un porte-parole du négociant pétrolier spécialisé dans le transport et le stockage de produits pétroliers.

La firme basée à Genève et enregistrée à Amsterdam indique également s‘être séparé de Collar depuis 2012 et déclaré avoir porté plainte contre lui pour fraude et détournement de fonds.

Le gouvernement congolais a aussi rejeté toute implication de son chef dans cette entreprise de corruption. « Collard n’est pas en mesure de fournir des preuves. Ce sont des accusations sans fondement », a confié à Reuters, Thierry Lézin Moungalla, porte-parole du gouvernement congolais.

Comment ça marche

Rédigé par des magistrats fédéraux dont les procureurs Gerard Sautebin et Anne-Claude Scheidegger, un rapport de l’enquête sur des « accords de corruption avec des agents publics étrangers » relatifs aux activités de Gunvor au Congo et en Côte d’Ivoire semble décrire le mécanisme de « corruption ».

Or, le code pénal suisse interdit les paiements aux fonctionnaires étrangers ou aux tiers qui cherchent à obtenir un « avantage indu ».

Collard aurait effectué des paiements de plus de 15 millions de dollars pour « sécuriser » les accords pétroliers congolais. Les paiements auraient été faits au bénéfice du président du Congo et à ses proches par l’intermédiaire de sociétés telles que Petrolia E & P SA, appartenant à Maxime Gandion, décrit dans le document comme un des conseillers du chef de l‘État congolais.

Les juges ont présenté Gandzion comme un « agent public », essentiellement un fonctionnaire du gouvernement qui avait l’habitude de conclure des affaires en obtenant un « avantage indu ». Gunvor conteste la description des procureurs et considère Gandzion comme un agent commercial qui a conseillé la société de négoce. Gandzion et son avocat n’ont pas répondu aux courriels demandant des commentaires.

Une partie de l’argent a été transférée au président Denis Sassou Nguesso, à son épouse Antoinette Sassou Nguesso et à son fils Denis Christel Sassou Nguesso, responsable des ventes de pétrole de la Société nationale des pétroles du Congo (SNPC).

À la demande de Gandzion, des paiements supplémentaires de plus de 10 millions de dollars ont été effectués par l’intermédiaire d’une autre entreprise, indique le document. Une partie de ces fonds a été transférée au ministre congolais des Finances, Gilbert Ondongo, actuellement ministre d’État de l’Économie et de l’Industrie.

Tous les efforts de Reuters pour obtenir des explications du président congolais et de son épouse ont été vains, explique l’agence de presse. Et la présidence congolaise a indiqué que le fils du président était indisponible pour répondre aux questions. Reuters déclare aussi n’avoir pas pu joindre le ministre Ondongo.

Le document indiquait que Gunvor avait conclu un contrat d’approvisionnement en pétrole de trois ans avec la SNPC en juin 2010 et signé deux contrats pour des paiements anticipés avec la SNPC, d’une valeur de 125 millions de dollars et de 500 millions de dollars en juillet 2011. Contactée, la SNPC n’a fait aucun commentaire à chaud, indique Reuters.

La Côte d’Ivoire aussi

Mais, à en croire la justice helvétique, Collard a opéré un peu partout en Afrique…. Y compris en Côte d’Ivoire. Le négociant aurait versé environ 7,6 millions de dollars à Semlex.

Cette entreprise sépcialisée dans la fabrication de documents biométriques (passeports, cartes d’identié, carte d‘électeur, etc.) a effectué des opérations en Côte d’Ivoire, dont au moins 70 % à l’ancien chef de la compagnie pétrolière nationale Petroci, Kassoum Fadika et pour Laurent Ottro-Zirignon, oncle de l’ancien président Laurent Gbagbo. Sans oublier Aubert Zohore qui était le conseiller économique de Gbagbo, a indiqué le document. Gunvor a reçu des cargaisons de pétrole de la Côte d’Ivoire entre 2009 et 2010, poursuit le rapport.

Fadika a nié les allégations. « Petroci a travaillé avec Gunvor comme tous les autres commerçants et leurs cargaisons ont été attribuées par appel d’offres ouvert », a-t-il déclaré. De son côté, Zohore a refusé de commenter. Au téléphone, Ottro-Zirignon a rejeté la demande d’interview de Reuters.

Le procureur général suisse n’a pas déposé de plainte contre Gunvor. Un porte-parole du procureur général a déclaré que « plusieurs » enquêtes étaient en cours concernant les transactions de Gunvor au Congo et en Côte d’Ivoire. Des investigations devraient être menées sur d‘éventuels manquements à la responsabilité sociale, l’une des normes établies par l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE).

Voilà qui pourrait encore donner du grain à moudre à des ONG dont Public Eye qui dit avoir enquêté sur les transactions de Gunvor au Congo et ses liens présumés avec la famille au pouvoir.