Agence anticorruption: il est temps d’interdire les opérations offshore
Les révélations des Paradise papers montrent qu’”il est temps” en France “d’interdire” les opérations avec des sociétés offshore, a estimé dans un entretien à l’AFP Charles Duchaine, directeur de la toute nouvelle Agence française anticorruption (AFA).
Le magistrat a pris officiellement la tête de l’AFA, créée dans le cadre de la loi Sapin II, en mars dernier.
La mission de cette nouvelle structure? Prévenir la corruption dans les entreprises de plus de 500 salariés et faisant plus de 100 millions d’euros de chiffre d’affaires, en les conseillant et en contrôlant leurs plans de mise en conformité, avec un pouvoir de sanction administrative et pécuniaire à la clé. Ses six premiers contrôles ont été lancés mi-octobre.
Charles Duchaine, un ancien juge d’instruction connu notamment pour avoir mis en examen le président du Conseil général des Bouches-du-Rhône Jean-Noël Guérini (ex-PS) dans une affaire de marchés truqués, s’intéresse depuis une trentaine d’années aux paradis fiscaux. Pour lui, “il serait temps qu’on se réveille (…) pour dire aujourd’hui en France qu’on ne peut plus faire des opérations avec des sociétés offshore ou avec un compte offshore”.
“Si on veut lutter contre la corruption, si on veut lutter contre le blanchiment, si on veut lutter contre la fraude fiscale, commençons par interdire cette espèce de dédoublement de la personnalité”, insiste ce spécialiste des investigations financières, qui a aussi dirigé l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC).
“Parce qu’en réalité, qu’est-ce que c’est qu’une société offshore? C’est une entité juridique fictive derrière laquelle vous pouvez vous cacher pour faire vos opérations, et quand vous voulez vous cacher, c’est que vous avez des opérations douteuses”, poursuit-il, fustigeant par la même occasion une “activité anglo-saxonne”: “Ceux-là qui voudraient donner des leçons en matière de lutte contre la corruption utilisent ces vecteurs-là”, dénonce-t-il.
– “Guerre économique” –
En attendant, l’AFA, dont le rôle est de “prévenir et de détecter les risques de corruption”, et non de la “traquer” et la réprimer (ce qui revient au pouvoir judiciaire) vérifiera auprès des sociétés qu’elle va contrôler si elles utilisent des comptes offshore, prévient-il.
“Il peut y avoir des raisons à ça, mais elles sont extrêmement limitées”, concède-t-il, citant l’exemple des armateurs. “Donc quand on verra une entreprise qui paye vers des paradis fiscaux ou des places offshore, ou qui reçoit des paiements de ces endroits-là, on sera évidemment beaucoup plus sourcilleux”.
Autre cheval de bataille de Charles Duchaine, la défense de la souveraineté économique.
Plusieurs grandes entreprises françaises ont ces dernières années été condamnés par les Etats-Unis à des amendes colossales pour violation de la législation américaine anti-corruption, à l’image de BNP Paribas ou Alstom, et le groupe européen Airbus est à son tour actuellement sous le coup de plusieurs enquêtes en Europe et outre-Atlantique.
Dans ce contexte, le magistrat plaide pour que son agence ait vocation à assurer le suivi de l’exécution des sanctions pénales sur le territoire français “quelle que soit la nationalité de l’autorité judiciaire qui est à l’origine de cette peine”.
“Ce serait à mes yeux une atteinte à notre souveraineté que de laisser des autorités étrangères venir vérifier le suivi d’une sanction pénale”, estime-t-il. “Et le fait qu’on utilise pour ça des gens à statut privé ne change rien à l’affaire”, ajoute-t-il, faisant allusion aux cabinets d’avocats anglo-saxons actuellement mandatés pour assurer ce suivi.
Aurait-il des craintes d’espionnage industriel? “Ce sont des suspicions qui peuvent exister”, dit-il, glissant: “il ne faudrait pas, je parle bien au conditionnel, que certains mettent à profit une prétendue lutte contre la corruption pour faire une guerre économique”.
“Je dis simplement qu’en l’occurrence ces procédures ont pour cible des entreprises qui sont ou particulièrement sensibles, ou qui pèsent quelque chose au plan de l’économie mondiale”, déclare le responsable.
Source: AFP
