En présentant son plan de redressement économique et social (Pres), le premier ministre, Ousmane Sonko, avait annoncé des taxes sur les jeux de hasard, les paiements marchands, les transferts d’argent, le relèvement de la fiscalité sur le tabac etc. Dans l’exposé des motifs de son projet de loi n°17/2025 modifiant la loi n°2012-31 du 31 décembre 2012 portant Code général des impôts, le gouvernement a dévoilé les contours de ces taxes qu’il compte instituer.
20% sur les gains versés aux parieurs
Ainsi, les autorités actuelles ambitionnent d’instituer une taxe sur la part de gain revenant aux opérateurs de jeux de hasard. Ladite taxe sera collectée et reversée par la société publique détentrice du monopole des jeux de hasard au Sénégal. Son taux est fixé à 20%. Dans le même sillage, le gouvernement compte instituer un prélèvement de 20% sur les gains versés aux joueurs à travers une retenue à la source.
«En appui à la politique d’incitation à l’inclusion financière, il est mis en place un dispositif fiscal favorable à l’utilisation des transactions suivant des circuits structurés et sécurisés», indique le gouvernement dans l’exposé des motifs. Il annonce aussi que le droit de timbre de 1%, auparavant applicable aux seuls paiements de plus de 100.000 francs Cfa, est élargi à tous les paiements en espèces sans plafond, ni seuil d’application.
Transferts d’argent et paiements marchands
Pour ce qui est du taux de la nouvelle taxe sur les transferts d’argent (Tta), il est fixé à 0,5% et son montant est plafonné à 2.000 francs Cfa par transaction. «Cette taxe s’applique aux opérations de transfert réalisées par tout moyen ou support technique laissant trace, notamment par voie électronique, téléphonie mobile, télégraphique ou par voie de télex ou télécopie y compris le transfert postal», indique le gouvernement.
Ladite taxe est également applicable, lorsqu’un paiement est effectué par usage d’un code marchand, ajoutent les autorités dans leur texte. Et le montant reçu par le titulaire du code marchand fait l’objet d’un prélèvement de 0,5% par l’opérateur de transfert d’argent, disent-elles.
Les retraits taxés à partir de 20 000 F Cfa
Le gouvernement souligne que les opérations de dépôt d’espèces, pour conversion en monnaie électronique auprès des opérateurs de transfert d’argent, sont exonérées de ce prélèvement, tout comme les retraits d’espèces au niveau des guichets de transfert, lorsque le montant retiré, en une journée, ne dépasse pas 20.000 francs. «Au-delà de ce montant, il est fait application sur le retrait du prélèvement au taux de 0,5 %, plafonné à 2.000 francs Cfa», lit-on dans le texte.
Les autorités comptent aussi porter le taux de la taxe sur les alcools et liquides alcoolisés importés de 50% à 65% et celui des boissons alcoolisées produites localement de de 25% à 40%. Dans le même sillage, elles annoncent dans l’exposé des motifs qu’elles procéderont à l’augmentation du taux de la taxe sur les tabacs de 70% à 100% et «à l’extension de la taxe spécifique sur les véhicules de tourisme à tous les véhicules importés au Sénégal».
