Paradise Papers: l’UE promet de finaliser sa liste noire des paradis fiscaux
Hasard du calendrier, les 28 ministres européens de l’Économie et des Finances étaient réunis mardi 7 novembre à Bruxelles pour leur rencontre mensuelle. Les débats ont évidemment porté en grande partie sur les révélations des Paradise Papers concernant les pratiques d’optimisation fiscale qui permettent aux grandes sociétés et aux particuliers fortunés d’échapper à l’impôt par des montages fiscaux tout aussi complexes que légaux. Les 28 ont promis d’agir et de constituer pour leur prochaine réunion, le 5 décembre, une liste noire des paradis fiscaux. De nombreux pays de l’UE sont pointés du doigt par ces révélations qui embarrassent tout de même l’Europe.
Pour les Européens, constituer une liste noire des paradis fiscaux sera un casse-tête considérable. D’abord, car ils ne sont pas tous d’accord sur la définition même de paradis fiscal. Ensuite, cette liste est en préparation depuis le scandale des Panama Papers en 2016, mais ce n’est qu’à la faveur du scandale provoqué par les Paradise Papers que sa mise en place est relancée. Cependant, en février dernier, les 28 pays de l’UE n’avaient pas réussi à déterminer si le fait de ne pas avoir d’impôts sur les sociétés ou un taux zéro entraînait automatiquement l’inscription sur la liste.
À l’insistance du Royaume-Uni, ce point n’est désormais plus qu’un indicateur. Il faut dire que plusieurs territoires dépendant de la couronne britannique sont pointés du doigt, comme l’Île de Man, les îles Caïmans ou les Bermudes. C’est d’ailleurs l’un des facteurs de division entre Européens sur la question. Mais les Britanniques ne sont pas les seuls puisque dans les dernières révélations figurent par exemple Malte ou l’île néerlandaise d’Aruba.
L’un des autres facteurs de division est la pratique des rescrits fiscaux : ces arrangements entre certains États et de grandes sociétés.
On notera enfin que la liste noire européenne ne contiendra évidemment aucun des pays de l’Union, ce qui serait inacceptable pour les gouvernements de l’Irlande, du Luxembourg ou des Pays-Bas.
