Liberté sous condition de Gbagbo: les actions futures de la cour selon Fatou Bensouda (Vidéo)
C’est ce vendredi 1er février 2019 que les juges de la Cour pénale internationale (CPI) de La Haye ont ordonné la remise en liberté conditionnelle de Laurent Gbagbo et de Charles Blé Goudé. Suite à cette mise en liberté conditionnelle, Fatou Bensouda, Procureure de la Cour pénale internationale (Cpi), a réagi. Dans sa déclaration, elle annonce les actions futures de la cour.
Acquitté il y a deux semaines par la CPI, l’ancien président ivoirien a finalement été libéré vendredi 1er février, mais il devra résider dans un État membre de la CPI en attendant un éventuel procès en appel. Dans une vidéo Fatou Bensouda annonce les démarches que son bureau compte mener avant la décision écrite des juges relative à l’acquittement des deux accusés ivoiriens.
Nous prenons acte de la décision de la Chambre d’appel. L’Accusation était disposée à accepter la mise en liberté sous certaines conditions. Il s’agit de veiller à ce que Messieurs Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé se représentent devant la Cour si leur procès devait se poursuivre. L’Accusation peut toujours faire appel de la décision du 15 janvier d’acquitter Messieurs Gbagbo et Blé Goudé des graves accusations portées contre eux. À ce stade, l’équipe de l’Accusation attend toujours que les juges de la Chambre de première instance I communiquent leur décision écrite accompagnée des motifs juridiques justifiant leur décision d’acquittement.
Ce n’est qu’après un examen et une analyse approfondis de ces motifs que mon Bureau va décider ou non d’interjeter appel. Le Bureau du Procureur de la CPI mène des examens préliminaires, des enquêtes et des poursuites à propos du crime de génocide, des crimes contre l’humanité, des crimes de guerre et du crime d’agression, en toute impartialité et en toute indépendance. Depuis 2003, le Bureau enquête sur plusieurs situations relevant de la compétence de la CPI, notamment au Burundi, en Côte d’Ivoire, au Darfour (Soudan), en Géorgie, au Kenya, en Libye, au Mali, en Ouganda, en République centrafricaine (deux situations distinctes) et en République démocratique du Congo.
La Chambre préliminaire II de la Cour est saisie de la demande d’autorisation d’ouvrir une enquête sur la situation en République islamique d’Afghanistan déposée par le Procureur. Le Bureau conduit également des examens préliminaires à propos des situations au Bangladesh/Birmanie, en Colombie, en Guinée, en Iraq/Royaume-Uni, au Nigéria, en Palestine, aux Philippines, en Ukraine et au Venezuela.
