Assemblée Nationale: le débat de l’impôt des députés se relance avec Ousmane Sonko

A travers une correspondance adressée au président de l’Assemblée nationale, Ousmane Sonko est revenu sur l’affaire de la fiscalité des députés et demande des explications à Moustapha Niasse.

Voici quelques passages de la lettre:

« Je vous adresse la présente pour deux raisons principales :
-En tant que députés, nous serons amenés dans les tous prochains jours à interpeller le gouvernement, entre autres, sur sa gouvernance et la conduite de l’action publique dont il a la charge. Le principe voudrait, pour notre crédibilité, qu’on commence par faire le ménage en notre sein d’abord.

-La treizième législature vient d’être installée, sous un folklore qui jure d’avec votre discours inaugural empreint d’une grande solennité […]. Vous avez largement mis l’accent sur les notions de responsabilité, de conscience et de discipline des parlementaires avec, en prime, des menaces à peine voilées contre les contrevenants éventuels….
Vous conviendrez avec nous que tout nouveau départ doit être assis sur des bases saines parce que assainies. C’est pourquoi, vous prenant au mot, je vous interpelle sur la situation fiscale de l’Assemblée Nationale. L’année dernière, à pareille époque, je soulevais un cas patent de détournement fiscal impliquant l’institution, que vous présidiez.

Ces infractions répétitives avaient occasionné des redressements fiscaux des services compétents qui, à la date du 23 mai 2016, s’élevaient à un montant de six milliards cinq cent quatre vingt neuf millions sept cent huit mille neuf cent soixante quatorze (6 589 708 974) francs CFA décomposé ainsi: Nature d’impôt Montants Retenues à la source 3 909 037 163 TVA précomptée 2 680 671 811 Total dette fiscale 6 589 708 974.

Or, dans votre communiqué paru dans les colonnes du quotidien L’observateur du 24 mai 2014, vous affirmiez notamment que cette dette fiscale était héritée et ne s’élevait qu’à seulement 120 809 722 de francs CFA. Il s’agit là d’une fraude fiscale caractérisée, passible de sanctions fiscales et pénales conformément aux dispositions du code général des impôts ; d’autant qu’elle porte sur des impôts retenus sur les salaires et émoluments du personnel, des députés et des prestataires, ou de la TVA précomptée à vos fournisseurs, dont le reversement n’a pas été effectué…

1- Quel est le montant exact du passif fiscal dont la nouvelle législature pourrait hériter de celle écoulée et dont vous étiez le Président
2- Quel traitement avez-vous consacré à son apurement ?
3- Les responsabilités de ces manquements ont-elles été situées et, le cas échéant, quelles sanctions avez-vous diligentées ?
4- Quelles précautions avez-vous prises pour que ce honteux épisode dit de « l’impôt des députés » ne se reproduise sous la 13ème législature ? »