Nicolas Sarkozy, en raison de son âge, a pu bénéficier d’une libération conditionnelle avant la moitié de sa peine.
POLITIQUE – Des beaux jours en shorts et les chevilles libres. Nicolas Sarkozy s’est vu retirer ce mercredi 14 mai son bracelet électronique, qu’il portait depuis le 7 février, et qui limitait ses déplacements. Une information du média Off investigation confirmée par le parquet de Paris à l’AFP. Libre désormais l’ancien président condamné en décembre à un an de prison ferme dans l’affaire des écoutes ? Pas tout à fait, il a été admis au régime de la libération conditionnelle.
Étant âgé de 70 ans, il a pu demander une libération conditionnelle avant la moitié de sa peine, ce qui a mené au retrait de son bracelet après un peu plus de trois mois. Comme le stipule l’article Article 729 du code de procédure pénale, lorsque « le condamné est âgé de plus de soixante-dix ans, les durées de peines accomplies prévues par le présent article ne sont pas applicables et la libération conditionnelle peut être accordée dès lors que l’insertion ou la réinsertion du condamné est assurée ».
« Cette mesure, qui au regard de la loi aurait pu intervenir dès le premier jour, est strictement conforme à la loi et à la jurisprudence », a commenté son avocate, Me Jacqueline Laffont-Haïk, auprès de l’AFP.
Des déplacements limités depuis le 7 février
Il a sollicité ce régime par requête le 16 avril et il lui a été accordé par décision du juge d’application des peines (JAP) du 12 mai, a indiqué le parquet questionné par l’AFP. Le bracelet impliquait notamment de demander l’autorisation du juge d’application des peines « pour tout déplacement de plus de 15 jours et pour tout déplacement à l’étranger », de « répondre aux convocations » du JAP, et de « recevoir les visites du service pénitentiaire d’insertion et de probation ». Depuis le 7 février, il n’était ainsi autorisé à s’absenter de chez lui qu’entre 8H00 et 20H00 – 21H30 les lundis, mercredis et jeudis.
La fin de ce régime particulier lui permettra, s’il le souhaite, de se rendre par exemple à la finale de la Ligue des champions, avec le PSG, le 31 mai prochain.
En mars dernier, Nicolas Sarkozy a saisi la CEDH sur sa condamnation définitive, laquelle constituait par ailleurs une sanction inédite pour ancien locataire de l’Élysée. Mais il n’est pas au bout des embûches judiciaires. L’ancien président attend désormais le délibéré, qui pourrait intervenir courant septembre, dans le procès des soupçons de financement libyen de sa campagne présidentielle de 2007.
Jugé pour corruption, recel de détournement de fonds publics, financement illégal de campagne et association de malfaiteurs, il encourt cette fois 10 ans de prison et 375.000 euros d’amende, ainsi qu’une privation des droits civiques.
