L’Association des juristes africains sur la libération du maire de Dakar: “Seule l’Assemblée nationale peut décider du sort de Khalifa Sall
La libération de Khalifa Sall emprisonné, depuis le 7 mars 2017 dans l’affaire de la caisse d’avance de la ville de Dakar, est une préoccupation de l’Association des juristes africains.
A travers une déclaration diffusée hier, elle a invité l’Assemblée nationale de “requérir conformément à la Constitution” la libération de Khalifa Sall, élu député le 30 juillet dernier. L”Aja a en même temps rappelé à l’institution parlementaire, qu’il n’est pas bénéfique de laisser persister une situation, dont “la contestation dans le cadre sur le plan international risque d’être dommageable à la réputation du Sénégal.
A cet effet d’ailleurs, les juristes africains affirment avoir demandé au Président de l’Assemblée nationale Moustapha Niasse de bien vouloir prendre les initiatives idoines pour requérir la libération du député Khalifa Sall pour qu’il puisse exercer le mandat pour lequel il a été élu. L’Aja ajoute a aussi rappelé que “dans certains pays démocratique, il esr de coutume que le citoyen qui après une élection, bénéficie de l’immunité, ne puisse plus subir des poursuites judiciaire jusqu’à la fin de son mandat électif”. Et, en agissant dans ce sens l’institution parlementaire montrera une volonté d’indépendance, tout en posant les premiers jalons du dialogue national souhaité par le président de la République.”
Évoquant les dispositions de l’article 61 de la Constitution, les juristes africains pensent qu’”il appartient désormais à l’Assemblée nationale de décider du sort de Khalifa Sall. Pour l’Aja donc, Khalifa Sall député maire de Dakar peut humer l’air de la liberté si l’Assemblée nationale demande sa libération.
Si cela advenait, nul ne pourra parler de promotion de l’impunité, dans la mesure où, la décision n’a pas pour objet de mettre fin aux procédures judiciaires engagées contre la maire. Toutefois rappelle l’Association ,des juristes africains, ” conformément à la loi,le maire de Dakar inculpé de de détournement de deniers publics, peut recouvrer sa liberté, s’il dépose une caution, s’il rembourse le montant de la somme litigieuse, ou si le juge dans son intime conviction, estime qu’il existe une contestation sérieuse de l’accusation”.
La rédaction
