Les recettes fiscales estimées à 3079 milliards en 2017
Au Sénégal, les revenus fiscaux représentent environ 60% du total des recettes budgétaires. La structure de ces ressources est dominée par les impôts indirects qui comptent pour près de 70% des recettes, contre environ 30% pour les impôts directs.
Le potentiel fiscal au Sénégal est estimé à 3079 milliards pour l’année 2017, soit 25,3% du PIB, contre des recouvrements effectifs de recettes fiscales s’élevant à 1845 milliards, soit une pression fiscale de 15,2% du produit intérieur brut (PIB). C’est ce qui ressort d’une étude d’évaluation du potentiel fiscal du Sénégal. Ainsi, l’Etat aurait pu collecter 1234 milliards de taxes supplémentaires, soit une marge de progression de 66,9% qui représente l’effort fiscal, n’eut été l’inefficience technique. D’après les résultats, les lignes de taxes considérées dans le cadre de ce travail sont l’impôt sur les sociétés (IS), l’impôt sur le revenu (IR), la TVA, les droits de douane hors pétrole et droits de douane sur les produits pétroliers. Le choix de ces rubriques de taxes tient compte de leur poids dans les recettes fiscales totales. En effet, l’échantillon de lignes de recettes considéré dans le cadre de cette étude est très représentatif car le total des taxes introduites dans l’estimation de la frontière stochastique d’efficience représentant 78,6% des recettes fiscales en moyenne sur la période 2000-2017. En effet, les recettes fiscales présentent une configuration dominée par les impôts indirects prélevés sur le commerce extérieur. Toutefois, le poids de ces taxes tend à baisser dans le temps notamment sous l’effet des mesures de libéralisation des échanges commerciaux. L’approche des modèles à frontière stochastique d’efficience a été adoptée en considérant les principales lignes de taxes que sont la TVA, l’impôt sur les sociétés, l’impôt sur le revenu, les droits de porte sur les produits pétroliers et les droits de porte hors produits pétroliers. « Les résultats montrent globalement des marges progressions des recettes fiscales en pourcentages du PIB estimées à 10,15 points soit un potentiel fiscal de 25,3% du PIB pour l’année 2017. Le Sénégal réalise ainsi une performance inférieure celle du pays médian issu d’un échantillon de 23 pays d’Afrique subsaharienne et 29 pour lequel le potentiel fiscal inexploité est compris entre 3 et 6,5 points de pourcentage », lit-on. Par ailleurs, les marges de progression de recettes fiscales ont été estimées suivant les différentes lignes de taxes. Ainsi, le recouvrement de l’IR est le moins performant avec une possibilité d’augmenter le niveau de prélèvement de 7,08 points de pourcentage. La ligne présentant les meilleurs résultats correspond aux droits de porte hors produits pétroliers pour lesquels la marge de progression est estimée à 0,1 point de pourcentage. Les facteurs à l’origine de la contreperformance du recouvrement de l’IR pourrait être notamment la main d’œuvre du secteur informel, la fraude et l’évasion fiscale et les facilités accordées par l’Etat sous forme d’exonérations au titre de l’IR. Ces raisons présumées appellent des recommandations allant dans le sens d’une meilleure prise en compte du secteur informel, d’un renforcement du contrôle fiscal et d’une rationalisation des dépenses fiscales qui représentent 39,6% des recettes fiscales et 6,02% du PIB.
Renforcer la collaboration entre la Douane, le Trésor et les Impôts
A cet égard, une meilleure allocation des dépenses fiscales pourrait consister notamment à réaliser des économies sur les exonérations accordées au titre de l’IR. Celles-ci sont coûteuses (elles représentent 1,5% du PIB) alors que les performances au recouvrement de l’IR sont les plus éloignées du potentiel. En outre, pour une meilleure prise en compte du secteur informel, l’administration fiscale gagnerait à poursuivre les efforts allant dans le sens d’une sensibilisation aux obligations fiscales ainsi que de la simplification du système fiscal. Les efforts allant dans le sens du renforcement de la collaboration entre la Douane, le Trésor et les Impôts doivent se poursuivre, notamment le croisement de données entre les deux institutions à travers un identifiant unique. Un tel dispositif constitue un outil efficace de lutte contre la fraude en permettant notamment de confronter les chiffres d’affaires déclarés aux importations et aux données de marché public par liaison informatique. De manière générale, les mesures visant à moderniser l’administration fiscale sont à encourager. Elles contribuent à la rendre plus efficace et plus attractive pour une meilleure mobilisation des recettes fiscales.
Zachari BADJI
