GRÈCE: LA CHARIA DEVIENT FACULTATIVE POUR LA MINORITÉ MUSULMANE
koumpeu.com–Une particularité grecque évolue : jusqu’ici, c’était la charia qui régissait les conflits familiaux des membres de la minorité musulmane de Thrace, dans le nord-est du pays. Désormais, c’est le droit ordinaire qui s’applique par défaut. Le gouvernement grec met donc fin à ce qu’il considère comme une discrimination.
En Grèce, jusqu’ici, c’était uniquement la loi islamique qui pouvait être appliquée pour tout le droit familial de la minorité musulmane de Thrace, dans le nord-est de la Grèce. Les mariages, les divorces, les successions ou encore les relations personnelles entre époux, tout était régi en fonction de cette loi. En cas de litige, c’était le mufti, un interprète de la loi musulmane, qui faisait office d’autorité compétente pour décider de la garde des enfants ou du montant de la pension alimentaire.
Les époux auront le choix
Le ministre grec de l’Education et des Cultes, Kostas Gavrolou, a expliqué que les époux auront désormais le choix. A partir de maintenant, « toutes les questions de succession et de droit de la famille seront sous la responsabilité des tribunaux civils à moins que les deux partis déclarent, par écrit, en présence d’avocats, qu’ils veulent faire appel à un mufti pour régler leurs différents ». Pour le Premier ministre grec, Alexis Tsipras, ce texte « élargit l’égalité devant la loi à tous les Grecs » dans le « respect des caractéristiques de la minorité ».
La charia en Grèce, une particularité qui date du traité de Lausanne en 1923
Depuis 1923, le traité de Lausanne fixe les frontières entre la Grèce et la nouvelle Turquie, issue de l’Empire ottoman. C’est aussi lui qui définit les droits des minorités respectives des deux pays : les hellénophones orthodoxes vivant à Istanbul et des turcophones musulmans vivant en Thrace, au nord-est du pays, non loin de la frontière turque. Il n’y a d’ailleurs pas que des turcophones, il y a aussi des Pomaques, des musulmans qui parlent une langue proche du bulgare. Il y a aussi des Roms, convertis sous l’Empire ottoman.
On estime à 100 000 le nombre de personnes qui ont vécu pendant des années à part de la société grecque. Jusqu’en 1996, il fallait par exemple un laissez-passer pour entrer dans la zone où ils vivent. Trois muftis sont toujours nommés par décret présidentiel et sur proposition du ministère de l’Education et des Cultes. Ce sont eux qui font office, à la fois d’interprète de la loi islamique, leur rôle traditionnel, et de juge, un rôle qui est habituellement réservé aux cadis.
Derrière la charia, le droit des femmes
La Ligue hellénique des droits humains estime que l’application de la loi islamique viole un certain nombre de dispositions constitutionnelles et de traités internationaux relatifs aux droits humains. Elle crée notamment, selon elle, une discrimination envers les femmes concernant les successions et les divorces. Par exemple, si une femme insiste pour avoir la garde des enfants habituellement attribuée au mari, dans ces cas-là, elle perd la pension alimentaire. Mais l’affaire qui a poussé le gouvernement grec à agir est une affaire de succession. Une femme de Komotiní, une ville de Thrace, devait hériter des biens de son mari légués par le biais d’un notaire. Ses belles sœurs ont décidé alors de porter plainte, car elles estiment que la succession aurait dû être réglée par le mufti. Les tribunaux grecs leur ont donné raison. La veuve de Komotiní a alors décidé d’amener l’affaire jusqu’à la Cour européenne des droits de l’homme avec le risque, de faire condamner la Grèce. C’est ce genre de cas de figure que la Grèce a voulu éviter.
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