Sénégal: Qui sont les 5 anciens ministres visés par la Haute Cour de justice ?
Alors que l’ancien chef de l’État, Macky Sall, est visé par une proposition de mise en accusation, les dossiers de cinq de ses anciens ministres ont également été transmis à la Commission d’instruction de l’Assemblée nationale, en vue de leur traduction devant la Haute cour de justice. Qui sont-ils ?
L’information a été donnée par le procureur général près la Cour d’appel de Dakar. Face à la presse, hier jeudi, Mbacké Fall a déclaré que les dossiers de cinq anciens ministres « sur lesquels pèsent de graves charges de prévarication » ont été transmis à l’Assemblée nationale. L’objectif : leur éventuelle comparution devant la Haute cour de justice.
En effet, le magistrat a révélé que l’exploitation du rapport de la Cour des comptes, portant sur la gestion des fonds liés à la pandémie de Covid-19, a mis en lumière « l’implication de certaines personnes ayant exercé des fonctions ministérielles et sur lesquelles pèsent de graves charges de prévarication ».
Pour l’instant, aucun nom n’est officiellement cité dans cette procédure. Mais le procureur Mbacké Fall a donné des indices en précisant que les huit rapports reçus concernent les ministères suivants : Mines, Culture, Jeunesse, Sports, Santé, Femme, Industrie et PME ainsi que Développement communautaire, Équité sociale et territoriale.
Toutefois, seuls les dossiers de cinq ministres ont, à ce jour, été transmis à l’Assemblée nationale. « Si les charges sont suffisantes, ils seront renvoyés devant la Haute cour de justice », a-t-il assuré, précisant que la liste n’est pas exhaustive.
« Le travail d’investigation se poursuit et d’autres ministres pourraient être poursuivis », a-t-il ajouté, non sans rappeler que tous les ministres sont justiciables devant la Commission d’instruction de l’Assemblée nationale et peuvent être traduits devant la Haute cour de justice.
Deux ministres sont déjà visés par la justice. Il s’agit de Mansour Faye, qui a officiellement reçu notification de son interdiction de sortie du territoire national, et de Moustapha Diop, actuel député, dont l’immunité parlementaire a déjà été levée depuis quelques semaines. Ce dernier est par ailleurs cité dans une autre procédure liée à l’affaire dite « Tabaski Ngom ».
Pour les trois autres, aucun nom n’a été formellement communiqué. Toutefois, les personnalités ayant dirigé les ministères de la Santé, des Sports, de la Culture ainsi que celui de la Femme et de la Famille durant la pandémie de Covid-19, sont dans le viseur. Ce sont notamment leurs directeurs de l’Administration générale et de l’équipement (DAGE) qui font actuellement l’objet de poursuites pour présumés détournements de fonds. Certains ont même pu bénéficier d’une liberté provisoire après avoir consigné plusieurs dizaines de millions de francs CFA.
S’agissant de l’ancien président de la République Macky Sall, le député Guy Marius Sagna a proposé une mise en accusation pour qu’il soit traduit devant la Haute cour de justice.
Haute Cour de justice : comment ça fonctionne ?
Selon la loi organique n°2002-10 du 22 février 2002 qui l’institue, les membres de la Haute cour de justice sont installés un mois après la mise en place de la nouvelle Assemblée nationale. Les parlementaires membres de cette juridiction ont été installés le 2 décembre dernier et ont été élus le samedi 28 décembre lors d’une séance plénière.
Cette cour, bénéficiant d’un privilège de juridiction, est compétente pour juger le président de la République en cas de haute trahison, ainsi que les membres du gouvernement accusés de crimes ou délits commis dans l’exercice de leurs fonctions. Elle est présidée par le plus haut magistrat de l’ordre judiciaire du Sénégal, à savoir le premier président de la Cour suprême, Mahamadou Mansour Mbaye. Son suppléant est le président de la Chambre pénale de cette même cour. La Haute cour comprend également huit juges titulaires et leurs suppléants, tous députés élus par leurs pairs.
Même si les juges prêtent serment dès leur élection devant l’Assemblée nationale, ils peuvent être récusés s’ils sont parents ou alliés de l’accusé jusqu’au sixième degré en ligne collatérale.
Le ministère public est représenté par le procureur général près la Cour suprême, assisté par le premier avocat général.
Une commission d’instruction auprès de la Haute cour de justice est également prévue. Elle est présidée par le premier président de la Cour d’appel de Dakar suppléé par le président de la Chambre d’accusation de cette même cour. Le greffe est assuré par le greffier en chef de la Cour suprême ou, à défaut, par le greffier de la Chambre pénale.
Pour rappel, bien que prévue par la Constitution sénégalaise depuis l’indépendance, la Haute cour de justice n’a siégé qu’une seule fois, en 1963, lors du procès de l’ancien Premier ministre Mamadou Dia et de quatre de ses ministres, dont Valdiodio Ndiaye. Ce procès, à forte connotation politique, visait à écarter un rival du président Senghor. Mamadou Dia fut condamné à de lourdes peines pour tentative de coup d’État. En 2005, Idrissa Seck fut également visé par cette juridiction dans l’affaire des chantiers de Thiès, mais la procédure fut classée sans suite, faute de charges suffisantes.
